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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Kheox 08/01/2025 |
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Actualité Prochain Rendez-vous Experts Kheox : « Le réemploi des matériaux dans le BTP » mercredi 29 janvier 2025 à 14h30 À vos agendas : un nouveau Rendez-Vous Experts Kheox « Le réemploi des matériaux dans le BTP », sera organisé le mercredi 29 janvier 2025 à 14h30.
Cette intervention explore le réemploi des matériaux dans le secteur du BTP, en détaillant ses applications concrètes et ses enjeux. Nous aborderons des exemples de projets ayant [...] |
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Texte officiel Actualisation des plafonds de ressources pour l’éco-PTZ
Le décret n° 2024-1259 du 30 décembre 2024, publié au JO du 31 décembre 2024, actualise les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires d’offres d’éco-PTZ individuelles pour l’année 2025. Ces plafonds, alignés sur le barème des ménages [...] |
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Texte officiel Renforcement des exigences énergétiques et environnementales des bâtiments neufs
Le décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024, publié au JO du 31 décembre 2024, modifie les exigences de performance énergétique et environnementale applicables aux bâtiments neufs en France métropolitaine. Ces nouvelles dispositions concernent notamment les maisons individuelles, les logements [...] |
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Texte officiel Modifications du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Trois arrêtés publiés au Journal officiel le 31 décembre 2024 viennent modifier de manière significative le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), en ajustant les programmes en cours, en créant de nouvelles opportunités, et en supprimant certaines opérations jugées obsolètes ou peu [...] |
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Texte officiel Harmonisation de la durée des autorisations d’exploitation commerciale et permis de construire Le décret n° 2024-1248 du 30 décembre 2024, publié au JO du 31 décembre 2024, modifie les règles relatives à la durée des autorisations d’exploitation commerciale liées à un permis de construire. Modifications principales :
– Durée [...] |
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Texte officiel Simplification du droit de la commande publique Le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024, publié au JO du 31 décembre 2024, modifie le code de la commande publique pour simplifier l’accès des entreprises et assouplir certaines règles.
Parmi les mesures principales, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour [...] |
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Texte officiel Prolongation des programmes PRO-FGRE et Slime+ dans le cadre des certificats d’économies d’énergie L’arrêté du 20 décembre 2024, publié au JO du 28 décembre 2024, prolonge les programmes d’accompagnement « PRO-FGRE » et « Slime+ » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Ce texte modifie l’ [...] |
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Texte officiel Actualisation des plafonds de revenus pour les certificats d’économies d’énergie L’arrêté du 20 décembre 2024, publié au JO du 28 décembre 2024, actualise les plafonds de revenus pour l’année 2025 dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Plafonds 2025 pour les ménages [...] |
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Texte officiel Actualisation des plafonds de ressources pour le prêt avance mutation
L’arrêté du 23 décembre 2024, publié au JO du 29 décembre 2024, actualise les plafonds de ressources pour bénéficier du prêt avance mutation sans intérêt destiné au financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements [...] |
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Texte officiel Prorogation du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux Le décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024, publié au JO du 29 décembre 2024, prolonge jusqu’au 31 décembre 2025 le seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux.
Il entre en vigueur le 30 décembre [...] |
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Texte officiel Arrêté du 13 novembre 2024 : suppression de normes obligatoires pour les ICPE
L’arrêté du 13 novembre 2024, publié au JO du 26 décembre 2024, modifie la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ce texte supprime le caractère obligatoire de plusieurs normes techniques et actualise les [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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