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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Kheox 10/12/2024 |
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Actualité Prochain Rendez-vous Experts Kheox : « Révision de la norme NF P01-012 (2024) – Exigences des garde-corps dans la construction » mercredi 11 décembre 2024 à 14h30 À vos agendas : un nouveau Rendez-Vous Experts Kheox « Révision de la norme NF P01-012 (2024) – Exigences des garde-corps dans la construction », sera organisé le mercredi 11 décembre 2024 à 14h30.
Après plus de 12 années de travaux et deux enquêtes publiques, la Commission de normalisation AFNOR P01A publie la [...] |
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Norme Nouvelle norme NF EN 12464-2 : exigences actualisées pour l’éclairage des lieux de travail extérieurs
La refonte de la norme NF EN 12464-2 de novembre 2024 (homologuée en décembre 2024) spécifie les exigences d’éclairage vis-à-vis des personnes présentes sur des lieux de travail extérieurs, destinées à satisfaire aux besoins de confort visuel et de performance visuelle des personnes dont la capacité ophtalmique (visuelle) est normale ou corrigée [...] |
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Texte officiel Classement des réseaux de chaleur et de froid : une mise à jour stratégique L'arrêté du 3 décembre 2024, publié au JO du 8 décembre 2024, met à jour la liste des réseaux de chaleur et de froid relevant du service public de distribution, conformément aux critères de l’article L. 712-1 du code de l’énergie.
Ce texte abroge l’arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des [...] |
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Norme Nouvelle norme NF EN 81-41 : règles de sécurité actualisées pour les plates-formes élévatrices verticales destinées aux personnes à mobilité réduite
La refonte de la norme NF EN 81-41 de novembre 2024 (homologuée en décembre 2024) porte sur les prescriptions de sécurité relatives à la construction, à l’installation, à la maintenance et au démontage des plates-formes élévatrices verticales électriques fixées à une structure de bâtiment et destinées à être [...] |
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Norme NF ISO 16813 : des principes renouvelés pour la conception de l’environnement intérieur des bâtiments
La refonte de la norme NF ISO 16813 de décembre 2024 (homologuée en décembre 2024) établit les principes généraux de la conception de l’environnement intérieur des bâtiments dans le but de fournir un environnement de qualité, tant pour les occupants que pour le développement durable. Il propose une approche où les parties prenantes à la [...] |
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Norme Nouvelle norme NF ISO 16733-1 : une méthodologie actualisée pour la sélection de scénarios d’incendie La refonte de la norme NF ISO 16733-1 de décembre 2024 (homologuée en décembre 2024) décrit une méthodologie de sélection de scénarios d’incendie de dimensionnement à utiliser pour des analyses d’ingénierie de la sécurité incendie de tout ouvrage, dont : – les bâtiments ;
– les [...] |
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Norme NF S61-932 : une mise à jour des règles pour les systèmes de mise en sécurité incendie (SMSI)
La refonte de la norme NF S61-932 de décembre 2024 (homologuée en décembre 2024) fixe les règles générales minimales d´installation des matériels et des liaisons constituant les systèmes de mise en sécurité incendie (SMSI). Ces règles sont destinées à servir de base aux exigences particulières de mise en œuvre pouvant faire [...] |
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Norme Nouvelle norme NF S61-970 : règles actualisées pour l’installation des systèmes de détection incendie
La refonte de la norme NF S61-970 de décembre 2024 (homologuée en décembre 2024) fixe les règles d’installation des matériels et des liaisons filaires ou radioélectriques du système de détection incendie (SDI). Ces règles sont destinées à servir de base aux exigences particulières de mise en œuvre pouvant faire l’objet, par ailleurs, [...] |
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Texte officiel Modification de la notice descriptive pour les contrats de construction de maisons individuelles L’arrêté du 3 décembre 2024, publié au JO le 5 décembre 2024, modifie l’arrêté du 27 novembre 1991 relatif à la notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du code de la construction et de l’habitation.
Ce texte apporte plusieurs [...] |
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Texte officiel Nouvelles modalités d’allongement des délais pour les prêts réglementés L’arrêté du 3 décembre 2024, publié au JO le 5 décembre 2024, modifie l’arrêté du 29 juin 2020 relatif aux modalités d’allongement des délais de réalisation des travaux financés par des prêts réglementés tels que le PTZ, l’Éco-PTZ, et le prêt avance mutation.
Ce texte introduit des [...] |
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Texte officiel MaPrimeRénov’ : ajustements des critères et barèmes pour 2025 Le décret n° 2024-1143 du 4 décembre 2024, publié au JO le 5 décembre 2024, et l’arrêté du même jour, ajustent les critères et barèmes de la prime de transition énergétique MaPrimeRénov’ pour 2025.
Ces textes visent notamment à prolonger le parcours par geste pour les maisons individuelles [...] |
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Norme Méthodes actualisées pour le mesurage des débits d’air sur site : refonte de la norme NF EN 16211
La refonte de la norme NF EN 16211 de novembre 2024 (homologuée en novembre 2024) spécifie des méthodes pour le mesurage des débits d’air sur site. Il fournit une description des méthodes de mesurage de débit d’air et indique la façon dont les mesurages sont réalisés dans les marges d’incertitude de la méthode stipulée. Il donne les [...] |
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Norme Refonte de la norme NF EN 81-31 : nouvelles règles de sécurité pour les monte-charges accessibles
La refonte de la norme NF EN 81-31 de novembre 2024 (homologuée en novembre 2024) spécifie les règles de sécurité applicables aux nouveaux monte-charges accessibles électriques à entraînement par adhérence, à treuil attelé ou hydraulique, installés de façon permanente et uniquement utilisés par les utilisateurs (voir 3.57), [...] |
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Norme Nouvelle norme NF EN 17966 : exigences pour les systèmes fixes de lutte contre l’incendie au dioxyde de carbone
La nouvelle norme NF EN 17966 d’octobre 2024 (homologuée en novembre 2024) spécifie les exigences et donne des recommandations pour la conception, l’installation, les essais, la maintenance et la sécurité des installations fixes de lutte contre l’incendie par dioxyde de carbone dans les bâtiments, les usines ou autres structures ; Il ne s’applique pas aux [...] |
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Norme Nouveau fascicule de documentation FD X30-128 : accompagner les organismes dans leur transition énergétique
Le nouveau fascicule de documentation FD X30-128 de novembre 2024 (homologuée en novembre 2024) décrit des recommandations pour guider un organisme dans le déploiement de sa transition énergétique. Cette dernière a pour objet de lui permettre de passer progressivement d’un système basé sur des énergies fossiles à un système décarboné et [...] |
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Norme Sécurité des bâtiments : nouvelles normes NF P01-012 et NF P01-013 pour les garde-corps et protections contre les chutes La refonte des normes NF P01-012 et NF P01-013, publiées et homologuées en novembre 2024, apportent des précisions essentielles pour améliorer la sécurité des bâtiments et de leurs abords en matière de protection contre les chutes accidentelles de hauteur. NF P01-012 : prévenir les risques de chute
Cette norme propose des solutions [...] |
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Texte officiel Précisions sur les caractéristiques des panneaux solaires pour le report de l’obligation d’équipement des parkings
Le décret n° 2024-1104 du 3 décembre 2024, publié au JO le 4 décembre 2024, précise les caractéristiques techniques des panneaux solaires photovoltaïques permettant aux parcs de stationnement extérieurs d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés de bénéficier d’un report de [...] |
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Texte officiel Création d’un article dédié à la gestion des certificats d’économies d’énergie dans le code de l’énergie
Le décret n° 2024-1100 du 2 décembre 2024, publié au JO le 3 décembre 2024, introduit l’article D. 221-17-1 dans le Code de l’énergie. Cette disposition précise les modalités de gestion et de contrôle des certificats d’économies d’énergie, renforçant ainsi le cadre réglementaire en matière [...] |
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Texte officiel Nouvelles dispositions pour l'agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
Le décret n° 2024-1052 du 21 novembre 2024, publié au JO le 23 novembre 2024, introduit des modifications relatives à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité. Il précise les modalités d’agrément des [...] |
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Texte officiel Assouplissement des conditions de reprise des déchets de construction par les distributeurs
Le décret n° 2024-1046 du 19 novembre 2024, publié au JO le 21 novembre 2024, modifie les conditions de mise en œuvre de l’obligation de reprise sans frais et sans obligation d’achat, par les distributeurs, des déchets issus des produits ou des matériaux de construction du secteur du [...] |
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Texte officiel Fin du Coup de pouce « Pilotage connecté » et contrôle renforcé
L’arrêté du 18 novembre 2024, publié au JO le 21 novembre 2024, supprime la bonification associée au Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173, intitulée « Système de [...] |
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Texte officiel Mise à jour des index de coûts pour le bâtiment et les travaux publics : septembre 2024
L’avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction, publié au JO du 17 novembre 2024, précise les valeurs des indices de coûts pour le mois de septembre 2024, référence 100 en 2010. Ces index sont utilisés pour l’actualisation et la [...] |
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Texte officiel Ville et cohésion urbaine : nouvelles règles pour les contrats de ville et la participation citoyenne
Le décret n° 2024-1036 du 15 novembre 2024, publié au JO du 17 novembre 2024, modifie certaines dispositions de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Ce texte précise le [...] |
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Texte officiel Mise à jour des fiches CEE : nouvelles exigences et contrôles renforcés
L’arrêté du 24 octobre 2024, publié au JO du 16 novembre 2024, modifie les fiches d’opérations standardisées BAT-TH-116 et IND-UT-139 et crée les référentiels de contrôle pour les fiches IND-UT-137, IND-UT-138 et IND-UT-139, dans le cadre des certificats d’économies [...] |
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Norme Nouvelle norme NF EN 14972-5 : systèmes à brouillard d’eau adaptés aux parkings
La nouvelle norme NF EN 14972-5 de novembre 2024 (homologuée en novembre 2024) spécifie l’évaluation de la performance au feu des systèmes à brouillard d’eau pour les parcs de stationnement non destinés au stockage, parcs de stationnement entièrement fermés et parcs de stationnement en sous-sol. Elle est applicable aux plafonds horizontaux plans et solides [...] |
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Actualité Tout savoir sur… l’éclairage de sécurité La fiche concernant l’éclairage de sécurité a récemment été mise à jour dans le classeur Sécurité incendie.
Pour tout savoir sur cette actualisation, [...] |
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Texte officiel Nouveau décret concernant la facilitation des installations de production d’énergie renouvelable dans les parcs de stationnement
Le décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024, publié au JO du 15 novembre 2024, met en application l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, visant [...] |
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Texte officiel Renforcement des exigences de sécurité des infrastructures à risques : un nouveau décret publié
Le décret n° 2024-1022 du 13 novembre 2024, publié au JO du 15 novembre 2024, introduit des mesures relatives à la sécurité des réseaux, des canalisations de transport ou de distribution de gaz, d’hydrocarbures ou de produits chimiques, ainsi que certains équipements à [...] |
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