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06/08/2024

Actualité

Actualité

Tout savoir sur… les performances énergétiques et environnementales des bâtiments neufs

La fiche concernant les performances énergétiques et environnementales des bâtiments neufs a récemment été mise à jour dans le Guide de la réglementation pour les projets de bâtiments – Guide Bonhomme.

Pour tout savoir sur cette actualisation, [...]

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Actualité

Actualité

Publication des nouvelles règles professionnelles pour les parois en béton de chanvre

Après huit années d’attente, le secteur du bâtiment peut enfin se réjouir de la sortie des « Règles professionnelles d’exécution de parois verticales (murs, cloisons et doublages) en bétons de chanvre », version juin 2024. Ce document très attendu est le fruit d’un travail acharné, rassemblant les connaissances techniques et scientifiques [...]

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Texte officiel

Texte officiel

Nouvelle législation de l’UE pour la restauration des écosystèmes : objectifs et plans à horizon 2050

Le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2024, publié au JOUE du 29 juillet 2024, impose notamment d’instaurer d’ici à 2030 des mesures de rétablissement des écosystèmes sur 20 % des terres et espaces marins à [...]

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Norme

Norme

Mise à jour de la norme NF EN 12416-1 pour les systèmes d’extinction d’incendie à poudre

La refonte de la norme NF EN 12416-1 de juillet 2024 (homologuée en juillet 2024) spécifie les exigences et les méthodes d’essai s’appliquant aux matériaux, à la construction et aux performances des éléments destinés à un usage au sein d’installations de lutte contre l’incendie utilisant de la poudre conformes à l’ [...]

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Texte officiel

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Nouveau décret sur l’éco-PTZ pour MaPrimeRénov’ Copropriétés

Le décret n° 2024-849 du 19 juillet 2024, publié au JO du 20 juillet 2024, introduit des modifications importantes aux modalités d’octroi de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), en lien avec l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés. Ces ajustements [...]

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Actualité

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Tout savoir sur… la programmation d’une opération de réhabilitation

La fiche concernant la programmation d’une opération de réhabilitation a récemment été mise à jour dans le classeur Entretien, rénovation, réhabilitation des bâtiments.

Pour tout savoir sur cette actualisation, [...]

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Nouvelles règles pour les diagnostiqueurs certifiés DPE réalisant des audits énergétiques

Le décret n° 2024-820 du 15 juillet 2024, publié au JO du 16 juillet 2024, impose de nouvelles conditions aux diagnostiqueurs certifiés pour réaliser des audits énergétiques lors de la vente de logements classés de D à G.

Depuis le 1er juillet 2024, ces professionnels [...]

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Revalorisation des taux d’écrêtement pour MaPrimeRénov’

Le décret n° 2024-819 du 15 juillet 2024, publié au JO du 16 juillet 2024, introduit une revalorisation des taux d’écrêtement pour le parcours accompagné de l’aide MaPrimeRénov’ destinée aux ménages aux ressources intermédiaires et supérieures.

Pour [...]

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Nouveaux objectifs de réduction énergétique pour les bâtiments tertiaires

L’arrêté du 5 juillet 2024, publié au JO du 12 juillet 2024, fixe des objectifs de réduction des consommations d’énergie pour la première décennie (horizon 2030) dans le cadre du dispositif « décret tertiaire » ou « Eco énergie [...]

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Modification des subventions pour l’isolation acoustique des points noirs du bruit routier et ferroviaire

L’arrêté du 4 juillet 2024, publié au JO du 11 juillet 2024, vient retoucher l’arrêté du 3 mai 2002 pris pour l’application du [...]

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Actualité

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PROFEEL : un nouveau rapport « Confort thermique estival, vulnérabilité du parc bâti à la surchauffe et comportements d’adaptation aux fortes chaleurs »

Le programme PROFEEL a publié un rapport « Confort thermique estival, vulnérabilité du parc bâti à la surchauffe et comportements d’adaptation aux fortes chaleurs ».

Le projet RENOPTIM met en évidence le défi complexe d’assurer le confort thermique des occupants tout en minimisant les consommations énergétiques, alors que la [...]

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Nouvelles règles de construction anticycloniques pour la Guadeloupe et la Martinique

L’arrêté du 5 juillet 2024, publié au JO du 10 juillet 2024, établit de nouvelles normes de construction visant à renforcer la résistance des bâtiments face aux vents cycloniques en Guadeloupe et en Martinique. En réponse aux défis posés par le changement climatique et [...]

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Mise à jour des diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments non résidentiels

L’arrêté du 5 juillet 2024, publié au JO du 10 juillet 2024, met à jour l’annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de [...]

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Nouvelles exigences pour le taux réduit de TVA sur les rénovations énergétiques des logements

L’arrêté du 5 juillet 2024, publié au JO du 10 juillet 2024, fixe les critères d’amélioration de la performance énergétique nécessaires pour bénéficier du taux réduit de TVA de 10 %, tel que prévu par la [...]

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