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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Kheox 09/07/2024 |
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Norme Exécution des structures en acier : publication de la norme amendée NF EN 1090-2+A1
La norme complétée de son amendement NF EN 1090-2+A1 de mai 2024 (homologuée en juillet 2024), ainsi que de sa feuille d’instruction pour sa consolidation (NF EN 1090-2/IN1), spécifie des exigences pour l’exécution des charpentes en acier considérées en tant que structures ou éléments de structure fabriqués à partir [...] |
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Texte officiel Nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification dans le secteur de l’énergie L’arrêté du 29 juin 2024, publié au JO du 6 juillet 2024, établit la procédure que doivent suivre les organismes de qualification pour obtenir un agrément afin de délivrer des signes de qualité aux entreprises.
Cette mesure s’adresse spécifiquement aux organismes qualifiant [...] |
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Texte officiel Nouveaux soutiens pour les projets d’efficacité énergétique dans les bâtiments publics
L’arrêté du 4 juillet 2024, publié au JO du 7 juillet 2024, enrichit le programme PRO-INNO-66 « Actee + » destiné à accompagner les projets d’efficacité énergétique pour les bâtiments publics, ouvrant ainsi droit à la délivrance de certificats [...] |
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Texte officiel Amélioration du dispositif REP pour les matériaux de construction
L’arrêté du 3 juillet 2024, publié au JO du 6 juillet 2024, introduit des modifications pour renforcer la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Initialement soumis à consultation publique au [...] |
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Texte officiel Nouvelles mesures pour accélérer les projets industriels en faveur de la décarbonation
Le décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024, publié au JO du 6 juillet 2024, introduit plusieurs modifications visant à faciliter le développement des infrastructures industrielles nécessaires aux technologies de décarbonation dans les secteurs du bâtiment et des mobilités. Ce décret [...] |
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Texte officiel Révision de la méthode du label « bas-carbone » pour la rénovation avec produits réemployés
La décision du 18 juin 2024, publié au BODD du 7 juillet 2024, vient modifier la décision du 22 juillet 2021 portant approbation d’une première version de la méthode pour le label [...] |
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Texte officiel Révision des critères pour le label « bâtiment biosourcé » L’arrêté du 2 juillet 2024, publié au JO du 5 juillet 2024, introduit de nouvelles exigences et modalités pour l’attribution du label « bâtiment biosourcé » défini par l’article D. 171-6 du Code de la construction et de l’habitation.
Cette [...] |
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Texte officiel Nouveaux critères pour les installations de distribution et de stockage d’hydrogène
Le décret n° 2024-667 du 2 juillet 2024, publié au JO du 4 juillet 2024, modifie les rubriques 1416 et 4715 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ce décret concerne les exploitants d’installations ICPE qui relèvent des rubriques relatives [...] |
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Texte officiel Modification du règlement de sécurité incendie : nouvelles exigences pour les ERP et les parcs de stationnement
L’arrêté du 28 juin 2024, publié au JO du 3 juillet 2024, modifie des dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Il vise l’utilisation au quotidien d’installations fonctionnant sous très [...] |
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Texte officiel Sanctions pour forages non certifiés dans le secteur géothermique : un nouveau décret publié
Le décret n° 2024-639 du 27 juin 2024, publié au JO du 29 juin 2024, précise les modalités de mise en œuvre des sanctions administratives introduites par la [...] |
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Texte officiel Renforcement des obligations de repérage de l’amiante pour les ouvrages de génie civil : nouvel arrêté en vigueur L’arrêté du 4 juin 2024, publié au JO du 30 juin 2024, vient renforcer le cadre juridique pour le repérage de l’amiante avant certaines opérations sur des ouvrages de génie civil, des infrastructures de transport et divers réseaux.
Selon ce texte, il incombe au donneur d’ordres, au [...] |
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Texte officiel Renforcement des exigences pour les organismes de qualification IRVE
Un décret et un arrêté renforcent les exigences applicables aux organismes de qualification intervenant dans le domaine des infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE). Ils complètent les dispositions du décret n° 2024-594 du 25 juin 2024 du Conseil d’État relatif notamment [...] |
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Actualité À lire : « Comment rendre parasismique une maison existante en maçonnerie » L’article « Comment rendre parasismique une maison existante en maçonnerie », paru dans les Dossiers techniques de la construction n° 93 (janvier-mars 2024) est à lire et relire sur Kheox !
De nombreux ouvrages disponibles sur le marché traitent des divers aspects de la [...] |
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Texte officiel Entrée en vigueur d’un arrêté renforçant des exigences de compétences et critères de certification des diagnostiqueurs L’arrêté du 20 juillet 2023, publié au JO du 3 août 2023 et renforçant les exigences de compétences et critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, entre en vigueur ce jour.
Il définit les [...] |
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Actualité Tout savoir sur… la mesure de la perméabilité à l’air des bâtiments La fiche concernant la mesure de la perméabilité à l’air des bâtiments a récemment été mise à jour dans le classeur Entretien, rénovation, réhabilitation des bâtiments.
Pour tout savoir sur cette actualisation, [...] |
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Texte officiel Rénovation énergétique et infrastructures vertes : nouveaux décrets pour l’agrément des professionnels
Trois décrets, publiés au JO du 26 juin 2024, prévoient un dispositif d’agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique et des audits énergétiques, l’installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou l’installation de dispositifs de [...] |
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Actualité Le replay du Rendez-Vous Experts Kheox : « Comment rendre parasismique une maison existante en maçonnerie » est en ligne ! Le Rendez-Vous Experts Kheox « Comment rendre parasismique une maison existante en maçonnerie » s’est tenu le 26 juin 2024 avec, comme intervenant, Milan Zacek.
La plupart des maisons individuelles en France ne sont pas parasismiques. Les raisons en sont diverses : réalisation de la maison avant la parution de règles parasismiques ou, lorsque celles-ci existaient, avant [...] |
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