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14/05/2024

NF DTU

NF DTU

Travaux d’exécution d’ouvrage de parquets contrecollés mis en œuvre flottants : refonte du NF DTU 51.11

La refonte de la norme NF DTU 51.11 de mai 2024 (homologuée en mai 2024) propose des clauses types de spécifications de mise en œuvre pour les travaux d’exécution d’ouvrage de parquets contrecollés mis en œuvre flottants, sur support avec interposition de sous-couche.

Le NF DTU 51.11 vise la préparation du support et la mise en œuvre des [...]

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Texte officiel

Texte officiel

Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 : une nouvelle directive européenne publiée

La directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024, publié au JOUE du 8 mai 2024, fixe de nouveaux objectifs ambitieux en tenant compte des spécificités nationales ; l’objectif est de contribuer à l’atteinte de l’engagement pris lors de [...]

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Texte officiel

Texte officiel

Adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux ICPE en matière d’élevage et aux autorisations environnementales

Le décret n° 2024-423 du 10 mai 2024, publié au JO du 11 mai 2024, adapte des règles du contentieux administratif applicables à certaines décisions administratives relatives aux projets d’ouvrages hydrauliques agricoles et d’installations agricoles classées pour la protection de [...]

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Actualité

Actualité

Tout savoir sur… les règles applicables aux travaux en présence d’amiante

La fiche concernant les règles applicables aux travaux en présence d’amiante a récemment été mise à jour dans le Guide de la réglementation pour les projets de bâtiments – Guide Bonhomme.

Pour tout savoir sur cette actualisation, [...]

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Norme

Norme

Installations fixes de lutte contre l’incendie : la nouvelle norme NF EN 14972-4

La nouvelle norme NF EN 14972-4 d’avril 2024 (homologuée en mai 2024) spécifie l’évaluation de la performance au feu des systèmes à brouillard d’eau pour locaux à faible charge non destinés au stockage ni à la fabrication, contenant des charges calorifiques ordinaires, tels que les bureaux, les écoles, les hôpitaux et les [...]

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Texte officiel

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Modification de la liste des établissements recevant du public (ERP) : un nouvel arrêté publié

L’arrêté du 5 avril 2024, publié au JO du 5 mai 2024, modifie la liste des établissements recevant du public (ERP) du ministère de la Défense, classés par catégorie, figurant en annexe de l’ [...]

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Texte officiel

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Adaptations des caractéristiques techniques des systèmes de charge pour véhicule électrique : un nouvel arrêté publié

L’arrêté du 24 avril 2024, publié au JO du 4 mai 2024, procède aux adaptations des caractéristiques techniques des systèmes de charge pour véhicule électrique éligibles au crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater C du CGI, résultant [...]

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Actualité

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Tout savoir sur… les dispositions applicables aux ERP et aux IOP pour les personnes handicapées

La fiche concernant les dispositions applicables aux ERP et aux IOP pour les personnes handicapées a récemment été mise à jour dans le classeur Sécurité incendie.

Pour tout savoir sur cette actualisation, [...]

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Actualité

Actualité

Le replay du Rendez-Vous Experts Kheox, en partenariat avec Moniteur Juris : « Végétalisation et solarisation des bâtiments et parcs de stationnement » est en ligne !

Le Rendez-Vous Experts Kheox, en partenariat avec Moniteur Juris « Végétalisation et solarisation des bâtiments et parcs de stationnement » s’est tenu le 24 avril 2024 avec, comme intervenants, Anthony Bichelonne et Nicolas Maillard.

Les énergies renouvelables (EnR) occupent une place centrale dans les défis environnementaux, et constituent désormais un [...]

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