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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Kheox 16/01/2024 |
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Actualité Prochain Rendez-vous Experts Kheox : « La restauration et le renforcement des structures métalliques anciennes » mercredi 31 janvier 2024 à 14h30 À vos agendas : un nouveau Rendez-Vous Experts Kheox « La restauration et le renforcement des structures métalliques anciennes », sera organisé ce mercredi 31 janvier 2024 à 14h30.
L’étude des structures métalliques anciennes en vue de leur renforcement nécessite tout d’abord de connaitre précisément les [...] |
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Norme Exigences de sécurité des structures événementielles : la nouvelle norme NF EN 17879 La nouvelle norme NF EN 17879 de décembre 2023 (homologuée en janvier 2024) spécifie les exigences minimales nécessaires pour la conception, le calcul, la fabrication, le montage, l’exploitation, le démontage, l’inspection et la maintenance en toute sécurité des installations suivantes, sans toutefois s’y limiter :
– structures, par [...] |
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Actualité Tout savoir sur… les coûts liés à la mise en place d’une extinction d’éclairage extérieur La fiche concernant les coûts liés à la mise en place d’une extinction d’éclairage extérieur a récemment été mise à jour dans le Guide technique des aménagements extérieurs.
Pour tout savoir sur cette actualisation, [...] |
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Actualité PAC en logement collectif : freins et leviers
Les travaux de conception de la RE2020 ont mis en évidence le positionnement stratégique de la PAC comme une des solutions de substitution aux chaudières gaz, encore majoritaires en collectif neuf. En rénovation, la PAC apparaît également comme une solution performante mais pose de nombreuses questions sur ses capacités d’intégration en milieu contraint. La DHUP a ainsi [...] |
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Norme Spécifications pour les revêtements de sol stratifiés : la refonte de la norme NF EN 13329
La refonte de la norme NF EN 13329 de décembre 2023 (homologuée en janvier 2024) spécifie les caractéristiques, exigences et méthodes d’essai relatives aux revêtements de sol stratifiés pourvus d’un parement tel que défini en 3.2 à 3.5. Il spécifie également les exigences relatives au marquage et à [...] |
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Actualité Désordres structurels des ossatures en bois 1. LE CONSTAT L’emploi du bois dans la construction nécessite de se préoccuper de sa durabilité aux agents extérieurs mais également au risque incendie. Des désordres, inhérents aux spécificités de la construction à ossature bois, peuvent survenir, notamment structurels.
Des défauts de conception, particulièrement [...] |
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Texte officiel Conseil d’État : annulation de certaines dispositions instaurant le coup de pouce Chauffage
La décision n° 469215 du Conseil d’État du 4 janvier 2024, publiée au JO du 10 janvier 2024, annule pour excès de pouvoir certaines dispositions (article 1er, I et III à VII) de l’ [...] |
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Actualité Chauffer au bois, mais sans polluer
L’Ademe a publié dernièrement un Avis relatif au Bois-Énergie, qui représente un enjeu stratégique, le bois étant la première source d’énergie renouvelable en France, avec près d’un tiers du territoire métropolitain couvert de forêts. Afin de poursuivre la décarbonation du mix énergétique, les politiques publiques ont [...] |
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Texte officiel Les dispositions réglementaires entrées en vigueur au 1er janvier 2024 Au 1er janvier 2024, les dispositions réglementaires des textes officiels suivants sont entrées en vigueur : – Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
– Arrêté du [...] |
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Actualité Plâtre un jour, plâtre toujours Recyclable, incombustible et à faible empreinte carbone, le plâtre, intemporel et aux nombreux champs d’application, se présente comme un allié incontournable face aux nouveaux enjeux environnementaux.
Le plâtre est obtenu par la calcination du gypse, une roche sédimentaire, qui est cuite puis broyée pour former une poudre. Ce process de fabrication [...] |
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Texte officiel Prolongation du prêt à taux zéro : la nouvelle loi de finances pour 2024
La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, publié au JO du 30 décembre 2023, prolonge notamment le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’en 2027. Elle consacre par ailleurs 40 Md€ de crédits à la transition écologique soit 7 Md€ supplémentaires par rapport à [...] |
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Texte officiel Détails des évolutions des aides à la rénovation énergétique des logements : un décret et deux arrêtés publiés
Le décret n° 2023-1365 du 29 décembre 2023, l’arrêté du 29 décembre 2023 et un autre arrêté du 29 décembre 2023 viennent détailler [...] |
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Texte officiel Modification du contenu de l’audit énergétique obligatoire
L’arrêté du 29 décembre 2023, publié au JO du 30 décembre 2023, modifie, à compter du 1er avril 2024, pour la France hexagonale, le contenu de l’audit énergétique obligatoire lors de la mise en vente d’une maison individuelle ou d’un bâtiment en [...] |
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Texte officiel Renforcement du contrôle des règles de construction : deux nouveaux arrêtés publiés
Deux arrêtés sont publiés dans le cadre du renforcement du contrôle des règles de construction (CRC) organisé par l’ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 (prise en application de la loi Climat et résilience). Ils sont [...] |
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Texte officiel Systèmes de végétalisation : deux arrêtés publiés
L’arrêté du 19 décembre 2023, publié au JO du 29 décembre 2023, fixe les caractéristiques que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés en toiture des bâtiments visés à l’article L. 171-4 du Code de la construction et de [...] |
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Texte officiel Risque sismique et réglementation acoustique : attestations à fournir lors du dépôt d’un permis de construire et de la déclaration d’achèvement des travaux
L’arrêté du 22 décembre 2023, publié au JO du 29 décembre 2023, définit le contenu des attestations à fournir lors du dépôt d’un permis de construire et de la déclaration d’achèvement des travaux pour certains projets de construction situés dans une zone [...] |
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Texte officiel Modification de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 concernant le chauffage et l’éclairage
L’arrêté du 22 décembre 2023, publié au JO du 29 décembre 2023, modifie la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les [...] |
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Texte officiel Fixation des prescriptions générales applicables à certaines installations de gestion de déchets en matière de lutte contre les incendies
L’arrêté du 22 décembre 2023, publié au JO du 29 décembre 2023, fixe les prescriptions générales applicables à certaines installations de gestion de déchets en matière de lutte contre les incendies. Ce texte concerne les installations concernant la collecte, le tri et le traitement [...] |
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Texte officiel Modifications des dispositions réglementaires relatives aux risques accidentels dans les ICPE et à la lutte contre les incendies
Deux arrêtés du 22 décembre 2023, publié au JO du 28 décembre 2023, font évoluer ou complètent les dispositions réglementaires relatives respectivement à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à certaines installations de gestion des [...] |
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Texte officiel Modification des attestations du respect des exigences de performance énergétique et environnementale
L’arrêté du 21 décembre 2023, publié au JO du 28 décembre 2023, modifie les attestations du respect des exigences de performance énergétique et environnementale, à joindre au dossier de permis de construire et à la déclaration attestant l’achèvement et la [...] |
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Texte officiel Nouvelles dispositions relatives à la rénovation d’ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre du dispositif des CEE
L’arrêté du 19 décembre 2023, publié au JO du 28 décembre 2023, vient créer les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation [...] |
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Texte officiel Modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme
Le décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023, publié au JO du 27 décembre 2023, précise les modalités d’application de la notion de friches définie à l’article L. 111-26 du Code de l’urbanisme. L’objectif est d’en faciliter l’identification dans le cadre [...] |
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Texte officiel Modification du montant maximal des aides financières pour remplacer les chaudières à gaz
Le décret n° 2023-1237 du 21 décembre 2023, publié au JO du 23 décembre 2023, modifie le montant maximal des aides financières mentionnées au II de l’article 183 de la [...] |
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Texte officiel Extension du champ de compétences de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) aux propriétaires occupants et assimilés en outre-mer
Le décret n° 2023-1258 du 22 décembre 2023, publié au JO du 27 décembre 2023, vise d’abord à étendre le champ de compétences de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) aux propriétaires occupants et assimilés en outre-mer, en particulier dans les départements et [...] |
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Actualité Tout savoir sur… les profilés de fenêtre métallique La fiche concernant les profilés de fenêtre métallique a récemment été mise à jour dans le Guide Veritas.
Pour tout savoir sur cette actualisation, [...] |
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Actualité De nouvelles règles professionnelles relatives aux tirants d’ancrage Interview avec Pap Daouda Fall, référent technique national géotechnique et interaction sol-structure et Bassem Richane, référent technique national sols et fondations. Ils sont tous les deux rattachés à Qualiconsult.
Pourquoi ces nouvelles règles ?
Publiées en février 2020 par le Comité français de mécanique [...] |
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Norme Systèmes intégrés de chauffage et de refroidissement par rayonnement : 3 amendements et une nouvelle norme publiés
L’amendement NF EN ISO 11855-3/A1 d’octobre 2023 (homologuée en décembre 2023) modifie la norme NF EN ISO 11855-3 de septembre 2021, qui définit une méthode de conception et de dimensionnement de systèmes permettant de garantir la puissance calorifique et frigorifique des systèmes de [...] |
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Norme Spécification des exigences de sécurité générale applicables aux équipements et sols d’aires de jeux publiques : le nouvel amendement NF EN 1176-1+A1 Le nouvel amendement NF EN 1176-1+A1 d’octobre 2023 (homologuée en décembre 2023) spécifie les exigences de sécurité générale applicables aux équipements et sols d’aires de jeux publiques installés de façon permanente et concerne les équipements d’aires de jeux pour tous les enfants.
Son objectif est d’assurer un niveau [...] |
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Texte officiel Définition des compétences et des conditions d’extension de certification des diagnostiqueurs immobiliers
Le décret n° 2023-1219 du 20 décembre 2023, publié au JO du 21 décembre 2023, définit les compétences et les conditions d’extension de certification des diagnostiqueurs immobiliers intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique pour la réalisation des audits [...] |
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Texte officiel Définition des conditions de production et de réutilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts L’arrêté du 14 décembre 2023, publié au JO du 21 décembre 2023, vient définir les conditions de production et de réutilisation des eaux usées traitées (Reut) pour l’arrosage d’espaces verts.
Pour mémoire, le [...] |
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Texte officiel Rénovation lourde : les procédés de production d’énergies renouvelables, de système de végétalisation et de parc de stationnement définis par décret
Le décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023, publié au JO du 20 décembre 2023, a pour objet la définition de la rénovation lourde et les exonérations relatives à l’intégration d’un procédé de production d’énergies renouvelables (par exemple le [...] |
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Texte officiel Fixation des règles de sécurité et des dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
L’arrêté du 4 décembre 2023, publié au JO du 19 décembre 2023, modifie l’annexe de l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux [...] |
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Norme Éléments d’identification pour les surfaces et parements de béton : refonte du fascicule de documentation FD P18-503 La refonte du fascicule de documentation FD P18-503 de décembre 2023 (homologuée en décembre 2023) classe les écarts entre les différents aspects des surfaces de béton. Il peut y être fait référence pour fixer les critères d’acceptation ou d’identification d’un parement par rapport à un parement de référence.
Ce [...] |
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Texte officiel Décalage de l’entrée en vigueur de la mission d’accompagnement Mon Accompagnateur Rénov’
L’arrêté du 14 décembre 2023, publié au JO du 16 décembre 2023, acte le décalage de l’entrée en vigueur de la mission d’accompagnement Mon Accompagnateur Rénov’ au 1er janvier 2024 (au lieu du 1er septembre 2023 comme prévu initialement par l’ [...] |
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Actualité « Après avoir été conçu exclusivement pour les humains, l’éclairage doit s’adapter à la biodiversité. », Yves Le Henaff, président de Kawantech Le président de Kawantech, qui est aussi vice-président de la Commission système au Syndicat de l’éclairage, présente les enjeux pour l’éclairage public, entre économie d’énergie et préservation de la biodiversité.
Face à la crise énergétique, quels sont les défis des communes en matière [...] |
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Actualité Le replay du Rendez-Vous Experts Kheox : « Construire une architecture bas carbone et du vivant » est en ligne ! Le Rendez-Vous Experts Kheox « Construire une architecture bas carbone et du vivant » s’est tenu le 13 décembre 2023 avec, comme intervenantes, Claire Chabrol, Gabrielle Lerailler et Laetitia George.
Les réglementations environnementales nationales et européennes, complétées par la vision d’un « Nouveau Bauhaus Européen », [...] |
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Texte officiel Définition des zones sismiques et règles de construction parasismique
Le décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023, publié au JO du 14 décembre 2023, vient définir les zones sismiques et les catégories de bâtiments pour lesquelles une attestation du respect des règles de construction parasismique est exigée à ces deux étapes. Il fixe en outre [...] |
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Actualité Tout savoir sur… les règles de sécurité relatives aux dégagements et escaliers La fiche concernant les règles de sécurité relatives aux dégagements et escaliers a récemment été mise à jour dans le Guide de la réglementation pour les projets de bâtiments – Guide Bonhomme.
Pour tout savoir sur cette actualisation, [...] |
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Norme Systèmes limitant le risque de défenestration dans les logements : la refonte du fascicule de documentation FD P20-200 La refonte du fascicule de documentation FD P20-200 de décembre 2023 vise les systèmes et ou dispositifs équipant des fenêtres ouvrantes neuves ou existantes mises en œuvre dans des bâtiments d’habitation individuels ou collectifs, qui visent à limiter l’accès au vide par de jeunes enfants avec l’objectif de limiter le risque de défenestration.
Il [...] |
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Norme Règles d'installation des systèmes de mise en sécurité incendie : le nouvel amendement NF S61-932/A4 Le nouvel amendement NF S61-932/A4 de décembre 2023 (homologuée en décembre 2023) modifie le contenu de l’annexe normative F « Aspects aérauliques des installations de désenfumage mécanique ».
L’amendement A4 remplace l’annexe F de l’amendement 1 à la norme [...] |
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Norme Règles d’exploitation et de maintenance des SSI : le nouvel amendement NF S61-933/A1 Le nouvel amendement à la norme NF S61-933/A1 de décembre 2023 (homologuée en décembre 2023) modifie : – le contenu de l’annexe normative H « Essais fonctionnels : SMSI – Désenfumage mécanique » ;
– le contenu de l’annexe normative N « Aspects aérauliques de [...] |
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Texte officiel Obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire
L’arrêté du 28 novembre 2023, publié au JO du 10 décembre 2023, est pris pour l’application du décret dit « tertiaire » ou « Eco énergie tertiaire », qui impose la réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage [...] |
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