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17/10/2023

Actualité

Actualité

Prochain Rendez-vous Experts Kheox : « Le smart building : pour un bâtiment durable et désirable » jeudi 26 octobre 2023 à 14h30

À vos agendas : un nouveau Rendez-Vous Experts Kheox « Le smart building : pour un bâtiment durable et désirable » sera organisé jeudi 26 octobre 2023 à 14h30.

En quoi un bâtiment peut-il être qualifié d’intelligent ? À quels défis doit-il être en mesure de répondre dans une société en [...]

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Actualité

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Tout savoir sur… les moyens de secours

La fiche concernant les moyens de secours a récemment été mise à jour dans le classeur Sécurité incendie.

Pour tout savoir sur cette actualisation, [...]

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Norme

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Méthodes de calcul des éléments adaptables de l’enveloppe du bâtiment : la nouvelle norme NF EN ISO 52016-3

La nouvelle norme NF EN ISO 52016-3 d’octobre 2023 (homologuée en octobre 2023) spécifie les méthodes de calcul des besoins d’énergie pour le chauffage et le refroidissement, les températures intérieures et les charges de chaleurs sensible et latente d’un bâtiment conformément à la méthodologie de calcul horaire de l’ [...]

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Texte officiel

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Modifications de la nomenclature et prescriptions applicables aux ICPE

Le décret n° 2023-943 du 11 octobre 2023, publié au JO du 13 octobre 2023, retouche la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il supprime le régime de l’autorisation pour les rubriques 2251 (préparation et conditionnement de vin) et 2630 [...]

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Texte officiel

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Attribution du label « haute performance énergétique rénovation » : réforme du contenu et des conditions

L’arrêté du 3 octobre 2023, publié au JO du 12 octobre 2023, vient réformer le contenu et les conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation » créé en 2009. Il rehausse les conditions d’octroi pour être en [...]

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Actualité

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Tout savoir sur… la pose scellée à l’intérieur des bâtiments

La fiche concernant la pose scellée à l’intérieur des bâtiments a récemment été mise à jour dans le Guide Veritas.

Pour tout savoir sur cette actualisation, c’est par [...]

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Norme

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Équipements de jeux totalement fermés : refonte de la norme NF EN 1176-10

La refonte de la norme NF EN 1176-10 de septembre 2023 (homologuée en octobre 2023) s’applique aux équipements de jeux totalement fermés installés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments et destinés à des enfants jusqu’à 14 ans.

Elle a pour objectif de fournir des exigences de [...]

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Texte officiel

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Modification et création de fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des CEE

L’arrêté du 4 octobre 2023, publié au JO du 6 octobre 2023, vient retoucher l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Il supprime [...]

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Texte officiel

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Modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

L’arrêté du 29 septembre 2023, publié au JO du 6 décembre 2023, modifie trois programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) : PRO-INNO-52 Actee 2 et PRO-INNO-66 Actee + (portés par la Fédération nationale des [...]

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Texte officiel

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Ouverture du tiers-financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Le décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023, publié au JO du 4 octobre 2023, est pris pour l’application de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 et ouvre le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics [...]

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