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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Kheox 11/07/2023 |
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Texte officiel Détection et traitement de l’amiante dans le bâtiment : mise à jour de certaines modalités de fonctionnement Le décret n° 2023-574 du 6 juillet 2023, publié au JO du 8 juillet 2023, met à jour certaines modalités de fonctionnement de la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment.
La commission [...] |
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Actualité Tout savoir sur… les améliorations par l’utilisation des énergies renouvelables La fiche concernant les améliorations par l’utilisation des énergies renouvelables a récemment été mise à jour dans le classeur Entretien, rénovation, réhabilitation des bâtiments.
Pour tout savoir sur cette actualisation, c’est par [...] |
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Norme Systèmes de cabines sanitaires mobiles autonomes : refonte de la norme NF EN 16194
La refonte de la norme NF EN 16194 de juin 2023 (homologuée en juillet 2023) s’applique aux systèmes de cabines sanitaires mobiles autonomes. Elle spécifie les exigences relatives aux services liés à la fourniture de cabines sanitaires mobiles autonomes et les exigences correspondantes relatives aux cabines et aux produits sanitaires, en tenant compte du confort, de l’hygiène, [...] |
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Texte officiel Actualisation des critères de performance énergétique et environnementale exigés des constructions de logements locatifs sociaux
Le décret n° 2023-560 du 3 juillet 2023, publié au JO du 5 juillet 2023, actualise les critères de performance énergétique et environnementale exigés des constructions de logements locatifs sociaux pour bénéficier de la prolongation de cinq ans de l’exonération de taxe [...] |
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Texte officiel Exigences techniques relatives à la configuration des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
L’arrêté du 22 juin 2023, publié au JO du 5 juillet 2023, définit les exigences techniques relatives à la configuration des infrastructures de recharge pour véhicules électriques dont l’installation, la pose et l’entretien bénéficient du taux réduit de la taxe sur la [...] |
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Texte officiel Précisions des modalités de délivrance de dérogations à la loi Littoral pour accélérer la production d’énergies renouvelables
Le décret n° 2023-517 du 28 juin 2023, publié au JO du 29 juin 2023, vient préciser les modalités de délivrance de dérogations à la loi Littoral, pour favoriser le développement de l’éolien en mer, la décarbonation des industries et la production d’énergie [...] |
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Texte officiel Rénovation globale ou performante : modifications de fiches d’opérations standardisées
L’arrêté du 27 juin 2023, publié au JO du 1er juillet 2023, modifie les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » et BAR-TH-164 « Rénovation globale [...] |
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Actualité Le replay du Rendez-Vous Experts Kheox : « Décryptage de la loi ENR – Seconde partie : dispositions particulières » est en ligne ! Le Rendez-Vous Experts Kheox « Décryptage de la loi ENR – Seconde partie : dispositions particulières » s’est tenu le 28 juin 2023 avec, comme intervenants, Théophile Bégel, Pauline Maurus, Roxane Sageloli, avocats, et Benjamin Huglo, consultant, tous les quatre exerçant au sein du cabinet Huglo Lepage.
Le cabinet Huglo Lepage vous propose, en [...] |
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Actualité Tout savoir sur… les prescriptions concernant les structures en béton armé La fiche concernant les prescriptions concernant les structures en béton armé a récemment été mise à jour dans le Guide de la réglementation pour les projets de bâtiments – Guide Bonhomme.
Pour tout savoir sur cette actualisation, c’est par [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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