Vient de paraître

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  • Textes officiels Exposition à l'amiante : l'arrêté du 8 avril 2013 rectifié

    Un rectificatif à l'arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante est paru au Journal officiel du 18 mai. Il concerne essentiellement l'article 12 sur les "Dispositions applicables en fin de travaux".

    22/05/2013 Consulter le document...
  • Actualité Amiante : les mesures de protection individuelle et collective sont renforcées

    Deux textes officiels relatifs aux équipements de protection individuelle, d’une part, et aux protections collectives, d’autre part, complètent désormais l’arsenal réglementaire visant à protéger les salariés contre les risques d’exposition à l’amiante. Décryptage des principaux points de l’arrêté du 7 mars 2013 et de l’arrêté du 8 avril 2013 (voir respectivement nos informations des 14 mars et 17 avril dernier).

    17/05/2013 Consulter l'article du Moniteur n° 5712 du 17 mai 2013, p. 46
  • Actualité Menuiseries : une Étiquette Énergie unique !

    Récemment, l’Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME) et la Chambre syndicale des fabricants de verre plat (CSFVP) ont lancé l’Étiquette Énergie Menuiserie. Objectif : favoriser la comparaison des performances des portes et fenêtres (lire aussi l’article paru sur Le Moniteur.fr).

    16/05/2013 Consulter l’article du Moniteur Entrepreneurs & Installateurs de mai 2013, p. 12, supplément du Moniteur n° 5712 du 17 mai 2013
  • Actualité Prudence sur l’urbanisme à proximité des lignes électriques haute tension

    Une instruction du ministère de l’Écologie datée du 15 avril 2013 et relative à l’urbanisme à proximité des lignes de transport d’électricité (voir aussi notre information du 24 avril dernier) recommande de ne pas implanter de nouveaux établissements sensibles dans des zones exposées à un champ magnétique supérieur à 1 micro Tesla (μT).

    14/05/2013 Consulter l'article du Moniteur.fr...
  • Actualité Ascenseurs : la mise en conformité est reportée à juillet 2014

    La ministre du Logement, Cécile Duflot, vient de repousser d’un an la date limite de la deuxième tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs. Cette échéance était initialement fixée au 3 juillet 2013 par l’article 1 de l’arrêté du 18 novembre 2004 (voir aussi notre information du 18 février dernier). Une décision saluée par les associations de copropriétaires, mais qui fait crier à la « démagogie » les fabricants d’ascenseurs.

    13/05/2013 Consulter l'article du Moniteur.fr...
  • Actualité Urbanisme : des ordonnances pour répondre à l’urgence…

    Sans attendre le projet de loi « Logement et urbanisme » annoncé pour l’été, des mesures d’urgence afin de lever rapidement les freins à la construction de logements vont être prises par voie d’ordonnances. Elles visent principalement à densifier les zones urbaines (lire aussi notre information du 29 avril 2013).

    10/05/2013 Consulter l'article du Moniteur n° 5711 du 10 mai 2013, p. 15
  • Actualité Urbanisme : …et une loi « Duflot 2 » pour les réformes structurelles

    À côté des mesures d’urgence qui feront l’objet d’ordonnances (voir ci-dessus), le gouvernement entend aussi introduire des réformes plus structurelles, notamment en matière d’urbanisme, qui devraient entrer en vigueur en février ou mars 2014.

    10/05/2013 Consulter l'article du Moniteur n° 5711 du 10 mai 2013, p. 15
  • Textes officiels RT 2012 : la méthode de calcul Th-B-C-E est – à nouveau – approuvée

    Alors que l’annexe à l’arrêté du 16 avril 2013 modifiant la méthode de calcul de la RT 2012 pour les bâtiments neufs ne sera publiée qu’ultérieurement au Bulletin officiel (voir notre information d’hier), un nouveau texte vient approuver cette méthode de calcul Th-B-C-E. Daté du 30 avril 2013, l'arrêté est paru ce matin au Journal officiel. Ses dispositions seront applicables à compter du 24 juillet prochain. Néanmoins, son annexe comportant la méthode de calcul de la RT 2012 n’a pas encore été publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement, et du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Elle sera mise en ligne ultérieurement sur Kheox.fr.

    07/05/2013 Consulter le document...
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